Tous les assemblées délibératives qui se tiennent en ce moment (communes, département, région) s’emparent du débat sur la réforme de la taxe professionnelle oubliant presque les sujets locaux. Mais c’est l’avenir des finances locales et la décentralisation qui sont en jeu.

Les élus locaux du Nouveau Centre ont d’ailleurs fait l’objet d’une formation sur ce sujet il y a une dizaine de jours.

Le Nouveau Centre appelle à la plus grande vigilance sur la réforme de la taxe professionnelle et estime que les craintes exprimées par Alain JUPPE sur le sujet sont justifiées.

La réforme de la taxe professionnelle est une bonne chose. Il faut enterrer cet impôt économiquement néfaste et injuste pour l’emploi et les investissements. Néanmoins, la réforme actuelle laisse en suspens plusieurs questions auxquelles il convient de répondre intelligemment.

En l’état actuel du texte, la réforme ne tient pas la route du point de vue de la répartition des recettes aux collectivités. La survie des communes et de l’intercommunalité est en jeu. Les craintes d’Alain JUPPE sont plus que justifiées.

Le Nouveau Centre propose que les communes et les intercommunalités puissent bénéficier de recettes fiscales dynamiques, ce qui n’est pas le cas dans la monture actuelle. Pour cela, une part de la nouvelle cotisation complémentaire pourrait par exemple leur être attribuée.

La réforme doit répondre en effet à trois principes clairs :

– la cohérence du lien entre l’entreprise et le territoire

– le respect de l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales

– la responsabilisation des collectivités territoriales et de leurs élus devant les électeurs.