lefigaro-180Un amendement du Nouveau Centre visant à retirer la CSG et la CRDS de son calcul a failli être adopté en commission des finances.Il s’en est fallu d’un cheveu.

Un amendement visant à retirer du calcul du bouclier fiscal la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), défendu par Charles de Courson, le spécialiste budgétaire du Nouveau Centre, a failli être adopté jeudi matin en Commission des Finances.

Selon plusieurs participants, le débat a été «très confus». Conscient que les élus UMP n’étaient pas assez nombreux en commission pour contrer l’amendement, Gilles Carrez (UMP), le rapporteur général du budget, a demandé la réserve du vote. Mais le règlement intérieur de l’Assemblée ne prévoit pas une telle possibilité. Du coup, Jérôme Chartier, le «whip» du groupe UMP au sein de la commission, a demandé une suspension de séance. La procédure est rarissime, mais bon prince, Didier Migaud, le président PS de la commission des finances, a jugé qu’elle était «de droit», malgré les protestations d’Henri Emmanuelli. «J’ai demandé une suspension pour faire le point sur qui voterait pour ou contre l’amendement Courson au groupe UMP. Cela prouve qu’il y a un vrai débat», justifie Chartier.

Ces précieux instants ont surtout permis de battre le rappel des troupes avant le vote de l’amendement Courson.

Xavier Bertrand, le secrétaire général de l’UMP, est arrivé en urgence en commission, ainsi que Bernard Carayon, et deux autres UMP qui faisaient des allers et venues dans la salle, Jean-Michel Fourgous et Nicolas Forissier. Migaud a alors pu mettre aux voix l’amendement Courson : 23 voix contre, 18 pour, dont celles de cinq députés de la majorité, trois Nouveau Centre (Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier), deux UMP (René Couanau et Jean-Yves Cousin) et un non inscrit (ex-UMP) Daniel Garrigue.

«La position de l’UMP n’est pas tenable. C’est un problème de solidarité nationale» martèle Courson. La veille, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), avait proposé, dans un rapport, de retirer la CRDS du bouclier fiscal.

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