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 A l’occasion de la première réunion du Groupe de travail sur la réforme territoriale initiée par Philippe Vigier, Président du Groupe UDI de l’Assemblée nationale et François Zocchetto,  Président du Groupe UDI-UC du Sénat, et notamment dans la perspective des consultations menées par le Président de la République, les députés et sénateurs présents ont défini ensemble les orientations communes qu’ils défendront.  

 

Pour nous, la réforme territoriale doit répondre à trois enjeux vitaux et indissociables les uns des autres:

–          permettre une meilleure maîtrise de la dépense publique ;

–          lutter contre l’érosion de la démocratie locale qui souffre d’un manque de lisibilité et d’efficacité,  lui redonner du sens et de la force ;

–          armer la France face aux défis de la mondialisation, en faisant des territoires les moteurs de la croissance de demain.

 

Pour que seuls ces trois objectifs président à la mise en œuvre de cette réforme essentielle pour l’avenir, nous demandons à l’exécutif de respecter deux principes simples :

–          d’une part, le calendrier électoral doit être mis au service de la réforme, et non l’inverse ;

–          d’autre part, sur le volet essentiel de la méthode, le dialogue engagé par le Président de la République et son Gouvernement avec les responsables des groupes parlementaires doit dégager un diagnostic et des solutions partagées afin que cette reforme dépasse les considérations partisanes et puisse s’inscrire dans la durée.

 

Pour les parlementaires membres du groupe de travail,  la réforme territoriale doit impérativement reposer sur  trois piliers :

 

 La réforme territoriale devra répondre aux attentes des Français et des Françaises. De celles-ci  devront procéder non seulement notre future organisation territoriale mais aussi la future sphère d’intervention de l’Etat, qui doit nécessairement être repensée en même temps. Que doit-on attendre de l’Etat et des collectivités territoriales, que doit-on cesser d’en attendre ? Telle est la question à laquelle nous entendons répondre.

 

ü  Il ne peut y avoir une réponse uniforme à des réalités territoriales diverses. Nous ne défendrons pas un modèle unique d’organisation territoriale, imposée d’en haut, dans les territoires urbains comme ruraux. En fonction de leurs spécificités, de leurs atouts et de leurs faiblesses, les territoires ont en effet la légitimité pour décider de la meilleure organisation en s’appuyant notamment sur les régions. Ils doivent en avoir tant la liberté que la possibilité.

 

 Pour répondre aux objectifs de simplification et d’efficacité, la future organisation territoriale devra reposer sur une autre articulation entre les échelons communaux et intercommunaux d’une part, et les échelons départementaux et régionaux d’autre part. Une telle organisation permettra d’inscrire la France de plain-pied dans la construction d’une Europe des territoires, à laquelle cette réforme doit  nous préparer.

 

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