A la suite du lancement par le Premier Ministre des assises de la fiscalité des entreprises, Philippe Vigier, représentant du Groupe UDI, a appelé le Gouvernement à présenter une méthode claire et écrite avec des objectifs précis, ainsi qu’un calendrier serré, au regard de l’urgence sociale.

La mise en œuvre du Pacte de responsabilité doit impérativement passer par plusieurs conditions.

Tout d’abord, le CICE, véritable usine à gaz qui n’est pas à la hauteur de la situation, doit être abandonné. En parallèle, il est impératif de procéder à une baisse immédiate et de grande ampleur des charges pesant sur les entreprises, à hauteur de 6% en en 2015 puis 8% en 2016. C’est la condition sine qua non pour qu’elles puissent à nouveau investir et créer des emplois. En outre, afin de mieux protéger les petites entreprises par rapport à toutes les sociétés de grande taille qui pratiquent l’optimisation fiscale, nous proposons la mise en place d’un impôt minimum sur les sociétés.

Mais afin que ce pacte de responsabilité soit juste et réaliste, nous demandons également un geste fort en direction des salariés. Nous nous sommes battus depuis 18 mois pour le retour des avantages liés aux heures supplémentaires, et déplorons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus. Aujourd’hui, nous proposons une baisse des charges salariales, afin de valoriser les salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Un Grenelle de la baisse de la dépense publique doit également être lancé, afin d’atteindre une baisse de l’ordre de 20 milliards d’euros par an soit 60 milliards d’ici à 2017

La refonte de la fiscalité locale doit en outre être une priorité, car elle est complexe et source d’injustice. Notamment, les modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises doivent être repensées.

Enfin, afin de restaurer la confiance des entreprises en notre économie, le Président de la République doit s’engager sur l’honneur à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires d’ici à 2017, et à bannir toute rétroactivité fiscale.

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